Termes et conditions

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Bio Hygiène Prestige et ses clients professionnels, dans le cadre de la fourniture de produits d’hygiène, de services de livraison, de nettoyage et de désinfection.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Champ d’application

Les services de Bio Hygiène Prestige sont exclusivement destinés à une clientèle professionnelle (B2B).

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du client.

3. Services proposés

Bio Hygiène Prestige propose notamment :

Fourniture de produits d’hygiène professionnels
Livraison et réassort de consommables
Nettoyage et désinfection (frigos, cuisines, sanitaires, zones de contact)
Prestations ponctuelles ou récurrentes
Offres sous forme d’abonnement

Le détail des prestations figure dans les devis, contrats ou offres acceptés par le client.

4. Devis et commandes

Toute prestation fait l’objet :

soit d’un devis accepté et signé,
soit d’un contrat ou abonnement validé.

La validation vaut commande ferme et définitive.

5. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).

Ils sont indiqués :

soit à titre indicatif sur le site (“à partir de”),
soit de manière précise sur devis.

Bio Hygiène Prestige se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

6. Modalités de paiement

Sauf mention contraire :

Paiement par virement bancaire
Délai de paiement : 30 jours maximum à compter de la date de facture

En cas de retard de paiement :

Des pénalités pourront être appliquées
Les prestations pourront être suspendues

7. Livraison et exécution des services

Les délais de livraison ou d’intervention sont communiqués à titre indicatif.

Bio Hygiène Prestige s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les délais annoncés, sans que leur dépassement ne puisse donner lieu à indemnisation.

8. Responsabilité

Bio Hygiène Prestige est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

d’utilisation non conforme des produits
de conditions d’hygiène préexistantes
de force majeure
d’informations erronées fournies par le client

9. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 48 heures après la livraison ou la prestation.

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

10. Résiliation

Les conditions de résiliation des abonnements ou contrats sont précisées dans les devis ou contrats signés.

Sauf accord contraire :

Toute période entamée est due
Aucun remboursement n’est effectué pour les services déjà réalisés

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, logos, visuels) sont la propriété exclusive de Bio Hygiène Prestige.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et traitées conformément à la réglementation en vigueur.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Bio Hygiène Prestige.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, le client peut contacter Bio Hygiène Prestige via la page Contact du site.